Mentions légales et CGU

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Conditions générales d’utilisation (CGU) 
Objet 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour but de régir l’utilisation du site internet de la FFAEMC par tout utilisateur. En consultant le site, l’utilisateur déclare et garantit avoir accepté les termes des présentes conditions générales sans restriction ni réserve et s’engage à s’y conformer. En cas de désaccord, il est recommandé de ne pas se connecter au site ni d’utiliser les services mis à la disposition de l’utilisateur. 

Politique de confidentialité des données 

Cette page résume la politique de confidentialité et les pratiques de la Fédération Française des arts énergétique et martiaux chinois, ci-dessous dénommée FFAEMC. La politique de confidentialité de la FFAEMC a été établie pour se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018. 

Informations collectées par FFAEMC 

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Utilisation de la Newsletter 

L’inscription à la Newsletter est gratuite. Elle nécessite que l’utilisateur fournisse à la FFAEMC certaines informations (civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, qualité de licencié) dans le formulaire en ligne prévu à cet effet. 

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il fournit à la FFAEMC dans le cadre de son inscription à la Newsletter. Il s’engage à apporter toutes les modifications nécessaires à ce que ces informations restent exactes. 

Les informations que l’utilisateur transmet à la FFAEMC pourront être communiquées à des tiers et utilisées à des fins commerciales, sauf refus de l’utilisateur. Celui-ci pourra modifier à tout moment ces paramètres. 

L’inscription à la Newsletter s’opère en cliquant sur le bouton « S’Inscrire ». L’utilisateur recevra ensuite le message mail confirmant son inscription à la Newsletter. Une désinscription de la Newsletter peut intervenir à tout moment sans préavis par simple demande par mail ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de toutes les Newsletters. 

En utilisant la Newsletter, l’abonné s’engage à respecter les présentes CGU. 

Toute inscription par une personne mineure doit être effectuée sous la responsabilité de ses représentants légaux qui auront en charge la surveillance de l’utilisation par le mineur. La FFAEMC décline toute responsabilité quant au contenu publié et transmis au mineur du fait de son inscription.  

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Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. 

L’utilisateur déclare avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus. 

Liens hypertextes et autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du site    

La création de lien hypertextes vers le site « http://www.ffaemc.fr» et l’autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du site sont soumises à l’accord préalable et exprès de la FFAEMC. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de « http://www.ffaemc.fr» ainsi que le contenu desdits sites ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la FFAEMC. 

Droits d’auteur 

La FFAEMC est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au site et à chacun des éléments qui le compose et notamment, sans limitation, les textes, plaquettes, brochures, illustrations, œuvres multimédia, base de données, codes informatiques, etc. Et ce pour toute la durée des droits d’auteur. Il est précisé que l’espace personnel fait partie des éléments composant le site.  

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification intégrale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, du site et de chacun des éléments qui le compose, par quelques procédés ou support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite de l’éditeur et peut constituer une contrefaçon conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et/ou à du parasitisme et/ou de la concurrence déloyale susceptibles d’engager la responsabilité des contrevenants. 

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La FFAEMC prend toutes les dispositions nécessaires pour fournir aux internautes un service de qualité et une information fiable, exacte et exhaustive. Aucune garantie explicite ou implicite n’est néanmoins apportée à ce sujet. Par conséquent, l’utilisation de toute information divulguée sur le site est faite sous la seule et exclusive responsabilité de l’utilisateur.  

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Possibilité de modifier les conditions d’utilisation  

La FFAEMC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, sans un quelconque préavis. 

Chaque utilisateur du site doit prendre connaissance régulièrement des présentes conditions d’utilisation.  

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Violation des conditions générales d’utilisation  

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Assistance et questions 

Des questions ou des commentaires sur cette Politique de confidentialité peuvent être transmises à la FFAEMC : 
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