Contexte
La pratique des activités physiques et sportives (APS) constitue un des facteurs de bien-être et de réussite des collégiens. Elle contribue, en effet, au développement de compétences transversales nécessaires à la vie quotidienne comme à une scolarité épanouie et réussie (goût de l’effort et de la persévérance, respect de l’autre et de soi-même, engagement individuel et collectif, etc.).
De nombreuses mesures sont prises pour renforcer la place du sport à l’École, et plus largement dans la société et dans tous les temps de l’enfant (scolaires, périscolaires et extrascolaires), en profitant des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 pour créer des dynamiques nouvelles et durables.
Le dispositif « 2 heures de sport en plus par semaine pour les collégiens » (2HSC), vient compléter ces dispositifs pour les collégiens, qui connaissent un décrochage significatif de la pratique sportive.
Bulletin officiel de déploiement du dispositif.
Le projet
Les « 2 heures de sport en plus pour les collégiens » consistent en :
- Une proposition d’offre d’activités physiques ou sportives de deux heures par semaine ;
- Une offre ouverte à tous les collégiens volontaires, de la classe de 6e à la classe de 3e ;
- Une activité sportive qui se déroule hors temps scolaire et durant toute l’année scolaire ;
- Une offre prise en charge par les structures sportives en proximité du collège ;
- Une offre complémentaire à l’enseignement d’éducation physique et sportive (EPS) et aux activités réalisées dans le cadre de l’association sportive (AS), auxquels elle ne se substitue pas.
La participation d’un élève aux « 2 heures de sport en plus pour les collégiens » nécessite une autorisation des responsables légaux. Le collégien volontaire s’inscrit pour toute l’année scolaire dans le dispositif. Selon l’offre locale d’activité, il pourra avoir l’occasion de changer d’activité d’une période à l’autre. Les « 2 heures de sport en plus pour les collégiens » ne sont pas évaluées dans le cadre du bilan périodique.
Sont éligibles les structures correspondant à l’une des cinq situations suivantes :
- Structures affiliées à une fédération sportive agréée en application de l’article L. 131-8 du code du sport (hors USEP, UNSS et UGSEL : exclues de l’expérimentation) :
o les clubs sportifs ;
o les comités départementaux et régionaux ;
o les sociétés commerciales ; - Associations agréées « sport » par le préfet de département : https://associations.gouv.fr/l-agrement-des-associations-sportives-faut-il-le-demander.html ;
- Associations agréées « Jeunesse Education Populaire » ;
- Associations affiliées à une fédération nationale agréée « Jeunesse Education Populaire » : https://www.associations.gouv.fr/liste-des-associations-agreees-jeunesse-education-populaire.html ;
- Société commerciale partenaire, en cas de carence de l’offre sportive associative au regard des créneaux horaires identifiés, dans certains territoires: OLY Be®, LE FIVE – 4 padel®, keepcool®, Convigroup®, URBAN SOCCER®, HOOPS FACTORY®, arkose®, Climb UP®.
Des éducateurs sportifs rémunérés ou bénévoles peuvent intervenir.
Concernant les éducateurs sportifs rémunérés :
- Pour pouvoir enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives, les intervenants doivent être titulaires d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification (pour la FFAEMC un CQP MAM) inscrit sur la liste mentionnée à l’article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l’un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du même code.
- La structure a recours à des éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle à jour si elle les rémunère. Elle vérifie que leur qualification correspond à l’activité proposée, conformément à l’annexe II-1 de l’article A212-1 du code du sport1.
- Dans le cadre de la délivrance d’une carte professionnelle, l’honorabilité d’un éducateur sportif est contrôlée par les services de l’État.
Concernant les éducateurs sportifs bénévoles :
- La structure fournit une copie de la licence à jour de l’intervenant lui permettant d’accéder aux fonctions d’éducateur sportif.
- Le dispositif fédéral doit permettre d’identifier, parmi les licenciés et dès leur demande de licence, les licenciés exerçant les fonctions d’éducateur sportif et/ou les fonctions d’exploitant d’un établissement d’activités physiques et sportives.
- Le « SI Dépose » est accessible aux fédérations pour la dépose des fichiers comprenant l’identité des licenciés pour lesquels un contrôle d’honorabilité est demandé.
- Les éducateurs sportifs bénévoles peuvent faire l’objet d’une interrogation manuelle du B2 et du FIJAIS lorsque la situation le justifie, sans toutefois instaurer de contrôle systématique. Il convient alors de recueillir l’identité complète de la personne concernée pour mettre en œuvre ce contrôle d’honorabilité.
- En cas de condamnation incompatible avec les fonctions exercées, les services départementaux de l’Etat (DSDEN/SDJES) notifieront une incapacité aux personnes contrôlées et les fédérations seront informées par la direction des sports, afin qu’elles puissent en tirer les conséquences disciplinaires et/ou administratives.
- La qualification fédérale s’applique pour les structures affiliées selon le règlement de la fédération concernée (pour la FFAEMC être titulaire d’un Certificat de Moniteur Bénévole).
Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques assume la charge financière de la prestation d’activité physique et sportive assurée par la structure signataire dans le cadre de l’expérimentation, à raison d’un forfait de 100 euros pour une séance de 2h pour 20 collégiens. Cette prise en charge financière permettra un accès gratuit à ce dispositif à tous les collégiens volontaires.
Le dispositif n’entraîne aucun frais pour le collège.
Les structures éligibles déposent une demande de subvention sur « lecompteasso » (LCA). Elle sera instruite par la DRAJES. Base de calcul : 100€ par séance de 20 collégiens. Une modulation du nombre de collégiens est possible pour tenir compte de leurs besoins particuliers des collégiens ou des contraintes liées à l’activité proposée. Les éventuels coûts de location des équipements et de transport peuvent être intégrés dans la demande de subvention sur cette base.
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ou
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Télécharger le document Demarches Simplifies_tuto_usagers_ 2HSC
Site pour déposer votre projet :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2hsc
Consulter la cartographie des collèges volontaires au dispositif 2 heures de sport au collège.
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