Enseignant bénévole
Vous êtes titulaire d’un CMB, vous n’avez pas de déclaration spécifique à faire.
Cependant,il vous est obligé maintenant d’effectuer un contrôle d’honorabilité. Cela se fait au moment de votre prise ou renouvellement de licence.
Rappel, il est obligatoire d’afficher votre diplôme dans les lieux de pratique où vous intervenez.
En savoir plus sur le controle d’honorabilité.
Enseignant professionnel - Educateur Sportif
Un éducateur sportif est une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive.
Ces diplômes d’éducateur sportif ne sont pas suffisants pour donner le droit d’exercer contre rémunération. La carte professionnelle d’éducateur sportif permet de prouver l’aptitude à enseigner un sport contre rémunération.
Tout éducateur désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner, contre rémunération, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, doit se déclarer auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) de son lieu d’exercice.
Cette déclaration, obligatoire conformément à l’article L 212-11 du code du sport, permet de garantir aux pratiquants que l’éducateur sportif :
- est titulaire du diplôme adéquat à la pratique de leur activité physique ou sportive et donc compétent en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée (annexe II-1 de l’article A 212-1 du code du sport) ;
- ne possède aucune interdiction à l’encadrement d’une activité.
Elle s’effectue sur le site https://eaps.sports.gouv.fr ou en adressant à sa DSDEN le formulaire CERFA de déclaration d’éducateur sportif.
Comment l’obtenir ? :
La carte professionnelle s’obtient par déclaration. Une instruction a ensuite lieu.
Elle est valide pendant une période de 5 ans, après quoi elle devra faire l’objet d’un renouvellement si l’activité est poursuivie.
La déclaration doit s’effectuer tous les 5 ans auprès du Ministère des sports via le portal de télédéclaration des éducateurs sportifs :
- Directement sur le site https://eaps.sports.gouv.fr/
- En adressant le formulaire CERFA de déclaration d’éducateur sportif à sa Direction départementale de la cohésion sociale ou de la protection des populations (DDCS(PP).
Votre espace personnel EAPS est l’espace dédié à votre déclaration en tant qu’éducateur sportif. Il vous permet d’accéder à votre dossier et de procéder aux déclarations liées à votre activité.
En plus de votre carte professionnel à demander et renouveler tous les 4ans, il vous est obligé d’effectuer un contrôle d’honorabilité à votre prise ou renouvellement de licence.
Le contrôle d'honorabilité
Comment effectuer un contrôle d’honorabilité.
Via l’espace Panda ou via votre demande de licence papier.
A ce moment un onglet « Honorabilité » est proposé.
Vous devez y renseigner votre commune de naissance et département de naissance.
Mais ATTENTION ! les noms de votre commune et département de naissance doient être ceux au jour de votre naissance.
En effet, certaine ville ou département ont fusionné ou changé de nom. Penser à prendre référence sur ce qui est indiqué sur votre carte d’identité ou acte de naissance.
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