CSDGE – Arrêtés ministériels

Retrouvez les arrêtes ministériels du 25 juillet 2024 et du 27 mars 2024, concernant la délivrance des Duan et grades équivalents, et les membres de la commission CSDGE :

• Conditions de délivrance (en date du 25 juillet 2024) :
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050089309
• Nomination des membres (en date du 27 mars 2024) :
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405832

Rappel :

Nul ne peut participer à la délivrance des grades par l’intermédiaire de quelque organisme que ce soit autre que la Commission Spécialisée des Duan et Grades Équivalents et se prévaloir ou avoir accepté un grade qui n’aurait pas été délivré par cette dernière.

L’usage irrégulier d’un titre protégé (les duan) est constitutif d’une usurpation de titre susceptible de faire l’objet de poursuites sur la base des dispositions du Code pénal.

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